Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 114
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement, adopté par la commission à l'initiative de MM. Meunier et Paternotte, affirme l'objectif de réduire l'impact environnemental.
(L'amendement n° 114, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
