Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendements 113 698 1137
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Conforme à celui de la commission.
(Les amendements nos 698 et 1137 sont retirés.)
(L'amendement n° 113 est adopté.)
