Intervention de Christian Jacob
Réunion du 16 octobre 2008 à 9h30
Grenelle de l'environnement — Article 11, amendement 969
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Favorable : c'est un amendement important qui permet d'adapter la LOTI aux spécificités de l'outre-mer.
