Intervention de Rudy Salles

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité de l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes ;

Discussion de douze projets de loi autorisant la ratification ou l'approbation de traités internationaux, ces textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 107 ;

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part ;

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures ;

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements.

La séance est levée.

(La séance est levée à onze heures cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre Carton