Intervention de Jean-Paul Lecoq

Pourtant, le peuple ne le voulait pas non plus.

À travers un déni de démocratie, vous nous faites une démonstration de démocratie en expliquant que le traité va permettre aux citoyens d'interpeller la Commission européenne et d'essayer de faire avancer des idées. Les citoyens français, majoritairement, interpellent aujourd'hui le pouvoir pour dire qu'ils veulent un référendum (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), et vous n'écoutez pas. Au nom de quoi pourraient-ils faire confiance à ce traité censé leur donner des pouvoirs démocratiques alors que, quand ils s'expriment en France, ils ne peuvent obtenir ce qu'ils veulent ?

La charte des droits fondamentaux, Nicolas Dupont-Aignan et d'autres nous ont montré les dangers de sa mise en oeuvre. Elle contient des choses très intéressantes, mais qui a le pouvoir de décider ? Seulement la Cour européenne de justice. Les peuples européens n'ont aucun pouvoir dans ce domaine.

Les dangers pour la laïcité ont été montrés avec force, et nous le verrons dans les toutes prochaines semaines, dans les tout prochains mois.

Le pouvoir en Europe sera donc entre les mains de la Cour européenne de justice, de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne.

Tout le monde s'accorde à dire, y compris ceux qui sont pour le oui, y compris le rapporteur, le président de la commission et le ministre, qu'il faut changer la nature des relations avec la Banque centrale européenne, parce que cela ne peut pas fonctionner ainsi. Le rapporteur, dans son honnêteté intellectuelle, est même allé jusqu'à dire qu'il espérait que ce traité de Lisbonne le permettrait. Pour l'instant, nous savons que c'est impossible.