Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Ratification du traité de lisbonne — Motion d'ajournement
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :
Je souhaitais le préciser à M. Dupont-Aignan et à Marc Dolez !
Contrairement à ce qui a été également indiqué, le traité de Lisbonne permet à un ou plusieurs parlements nationaux de se prononcer sur les clauses passerelles instaurant des transferts de souveraineté à la majorité qualifiée.
