Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Je suis certain que, lorsque vous aurez relu ce traité – si, par miracle, vous votez cette motion ! –, vous commencerez à vous poser ces questions qui ont émergé après plusieurs mois de débat démocratique.

Après relecture, en effet, je ne peux imaginer qu'en républicains sincères, en démocrates, vous ne vous interrogiez sur l'abracadabrante organisation institutionnelle que parachève ce traité. Un transfert inégal de compétences et de pouvoirs, souvent d'ordre législatif, soit vers l'exécutif, le Conseil des ministres, soit vers trois institutions non élues, la Commission, la Cour de justice et la BCE – ce qu'avait déjà opéré le traité de Maastricht – dont le statut, lui, n'est pas revu, alors qu'elle fait chaque jour la preuve de son échec. La France, et donc les Français, ont d'autant plus à y perdre qu'au sein de ce système d'Ancien Régime prédémocratique, elle se retrouvera, dans l'Europe à vingt-sept, en minorité sur la quasi-totalité des sujets qui comptent.