Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Il poursuivait ainsi : « Bien sûr, l'Europe doit être au service des peuples, chacun peut le comprendre. Mais l'Europe ne peut se construire sans les peuples, parce que l'Europe, c'est le partage consenti d'une souveraineté, et la souveraineté, c'est le peuple. À chaque grande étape de l'intégration européenne, il faut donc solliciter l'avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple. Si nous croyons au projet européen, comme j'y crois, alors, nous ne devons pas craindre la confrontation populaire. Si nous n'expliquons pas, si nous ne convainquons pas, comment s'étonner du fossé qui risque de s'amplifier chaque jour davantage entre la communauté européenne et la communauté nationale ? »

Hier soir, M. Kouchner, ministre des affaires étrangères, se disait pressé d'en finir. Mais d'en finir avec quoi ? Avec la confrontation populaire, qu'exigeait il y a trois ans à peine le Président de le République ? Avec le peuple français, qui n'approuve pas la direction prise ? Certes, vous vous soustrayez à son vote par ce tour de passe-passe, qui n'honore ni la démocratie ni notre assemblée. Mais croyez-vous vraiment que vous vous soustrairez à sa colère ? Que vous vous soustrairez au jugement de l'histoire ? Plus tard, nos petits-enfants nous diront : « Fallait-il que la démocratie française soit bien malade, les élites bien loin de leur peuple, pour le trahir ainsi, en votant un texte qu'il avait très largement rejeté ? » Et quel texte ! Sans doute l'un des plus importants transferts de souveraineté jamais consenti – à l'exception de Maastricht ; une dépossession sans égale du pouvoir de nos institutions nationales ; la reconnaissance, par la déclaration 27, de la suprématie du droit européen ; la généralisation de la majorité qualifiée, l'abandon implicite et programmé de notre « logiciel » républicain, sous l'emprise de la charte des droits fondamentaux ; la perte d'indépendance de notre politique étrangère et de défense ; la fin de l'égalité des droits de vote avec notre partenaire et amie, l'Allemagne ; un Parlement national à qui l'on octroie le droit d'émettre des avis, comme sous l'Ancien Régime ; le pouvoir constituant transféré par les fameuses clauses passerelles, monument d'hypocrisie, aux vingt-sept chefs d'État, sans aucun passage devant nos parlements respectifs.

Mes chers collègues, si je vous demande aujourd'hui d'approuver cette motion d'ajournement, c'est bien pour vous laisser le temps de lire une nouvelle fois ce texte. Je devrais dire « relire », car, je n'en ai pas le moindre doute, vous connaissez sur le bout des doigts ces 250 pages renvoyant à 3 000 articles, chef-d'oeuvre d'embrouillamini juridique !