Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'associe à cette motion Véronique Besse, François-Xavier Villain, Patrick Labaune et Jean Lassalle.
Le 15 janvier dernier, lors d'une question préalable, j'ai réfuté devant vous les quatre arguments essentiels que vous assenez avec aplomb pour justifier l'injustifiable. Vous nous dites que ce traité est différent de la Constitution Giscard. Il suffit de le lire pour comprendre qu'il est quasiment identique.