La question du référendum ne se pose donc pas.
Autre point important abordé par nombre d'entre vous, de diverses sensibilités, notamment le président de la commission des affaires étrangères, Mme Guigou, M. Muet, M. Moscovici, M. Lequiller et M. le rapporteur : celui des symboles européens. Vous le savez, nous souhaitons rejoindre au plus vite les pays qui, au travers d'une déclaration commune, ont témoigné de leur attachement à ces symboles. Le plus important pour nous est de les faire vivre – nous l'avons prouvé le 14 juillet dernier, ou encore en décidant que, désormais, le drapeau européen flotterait à côté du drapeau français au fronton du ministère des affaires étrangères et européennes. S'agissant des institutions, je voudrais vous dire ma sympathie pour les propositions qui ont été faites en ce domaine.