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Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Ratification du traité de lisbonne — Discussion générale

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Je ne suis pas favorable au recours systématique au référendum avant tout nouvel élargissement – ce qui n'interdit pas d'y recourir dans les cas les plus importants. C'est au Président de la République qu'il appartiendra, dans le cadre institutionnel, de recourir ou non au référendum et de choisir le mode le plus approprié.

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