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Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Ratification du traité de lisbonne — Discussion générale

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Un groupe de réflexion sera mis en place, qui rendra ses conclusions en 2010. Il éclairera notamment les dirigeants européens sur ce qui fonde véritablement l'identité européenne et, partant, détermine ce que peuvent être les frontières de l'Union.

S'agissant de l'article 88-5 de notre Constitution, monsieur Rochebloine, je maintiens les options que j'ai déjà défendues.

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