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Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 7 février 2008 à 9h30
Ratification du traité de lisbonne — Discussion générale

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Non, le rôle des Parlements nationaux est également renforcé. Ils pourront notamment rendre des avis motivés et intervenir sur les décisions de la Commission européenne et les actes européens. Dans le cadre de la construction européenne, c'est bien d'une avancée démocratique qu'il s'agit ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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