Intervention de Marc Dolez

L'Europe ne dispose pas des outils politiques nécessaires pour maîtriser et encadrer la toute-puissance, ainsi reconnue, des lois du marché. Elle restera donc malheureusement un nain politique.

Il n'y a par ailleurs aucune remise en question de la politique monétaire, et la stabilité des prix fait une entrée remarquée parmi les objectifs de l'Union. L'indépendance de la Banque centrale est confirmée, tandis que le protocole n° 3 prévoit, monsieur le secrétaire d'État, que l'Eurogroupe ne se réunira que « de façon informelle ».

Il est désormais impossible de construire l'Europe sociale, puisque toute harmonisation est interdite – je vous renvoie sur ce point aux articles 151 et 153 du traité –, comme est impossible l'harmonisation fiscale, puisque l'unanimité reste la règle en ce domaine, et que chaque pays dispose donc d'un droit de veto. Bref, le traité ne contient rien pour lutter contre le dumping social et fiscal, et donc rien pour lutter contre les délocalisations et le saccage de notre industrie.

Et sur la scène internationale, du fait de l'article 42 du traité relatif à l'Union, l'Europe restera soumise aux orientations militaires et diplomatiques des États-Unis puisque c'est dans le cadre de l'OTAN que se concevra sa politique de sécurité et de défense.

Un certain nombre de mes collègues du groupe socialiste en sont convaincus : toutes les raisons de dire « non » demeurent. N'ayant pas obtenu un référendum, certains ont décidé de ne pas participer au vote. D'autres, dont je suis, ont choisi de maintenir leur « non » afin de confirmer celui du peuple français, le 29 mai 2005.