Intervention de Marc Dolez

Toutes les raisons de dire non demeurent. En effet, le cadre ultra-libéral des politiques économiques, monétaires, financières, budgétaires et commerciales reste absolument inchangé.

La référence à la « concurrence libre et non faussée » fait ainsi l'objet, avouons-le, d'un tour de passe-passe. Si elle disparaît des objectifs de l'Union, le protocole additionnel n° 6 lui est consacré, et lève toute erreur d'interprétation en disposant que « le marché intérieur […] comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée ». La concurrence reste donc le fil conducteur de la construction européenne, et le libre-échange son horizon indépassable, avec toutes les contraintes qui en découlent : interdiction de toute restriction à la libre circulation des capitaux ; libéralisation des secteurs de l'énergie, des transports et de la poste ; suppression progressive des obstacles au commerce international.