Intervention de Daniel Fasquelle

…nous sommes parvenus à convaincre l'ensemble de nos partenaires qu'il fallait remettre l'Europe sur les rails. Il faut insister sur ce premier point car, je le répète, beaucoup estimaient que l'Europe ne se remettrait pas de ce qui s'était passé en France, et aux Pays-Bas. L'Europe a de nouveau un avenir, et c'est une première raison de se réjouir du traité et de le voter.

La deuxième raison est que l'Europe va enfin pouvoir fonctionner à vingt-sept. On se souvient du débat entre approfondissement et élargissement. Nous n'avons pas été capables d'approfondir : les traités d'Amsterdam et de Nice ont été, à cet égard, des échecs. Nous n'en avons pas moins continué l'élargissement, de sorte que l'Europe à vingt-sept avait des institutions d'une Europe à six, lesquelles ne convenaient plus. Il fallait donc à tout prix les modifier : autre raison de soutenir et de voter le traité. Ce n'est pas rien, car, je le rappelle, nous cherchions depuis 1995 les moyens de faire fonctionner l'Europe à vingt-sept.

Troisième raison : après le traité de Maastricht, une nouvelle étape, importante, est franchie dans la voie de l'Europe politique. Rappelons que Robert Schuman, dans son discours du 9 mai 1950, proposait de créer des solidarités de fait avant de construire l'Europe politique. Ces solidarités de fait existent, et après avoir élaboré le marché unique et l'Europe économique, il était essentiel de passer à l'Europe politique. On a souvent dénoncé le géant économique et le nain politique qu'était l'Europe : celle-ci, grâce au traité, va pouvoir devenir un géant politique et enfin exister sur la scène internationale.

Ne boudons donc pas notre plaisir : ce traité comporte trois succès majeurs. Mais il reste un triple défi, et la France, qui a contribué à remettre l'Europe sur les rails, a une responsabilité majeure pour le relever.

Le premier défi est celui de la diversité. Jacques Delors l'a dit : l'Europe sera pluraliste ou ne sera pas. Le nouveau traité est plutôt rassurant sur ce point, dans la mesure où il clarifie les compétences de l'Union européenne et des États membres. Il faut toutefois rester vigilant et éviter tout empiètement inutile sur la souveraineté nationale. Si la France doit veiller à l'unité de l'Europe, elle doit aussi veiller à la diversité de celle-ci, sur tous les plans – y compris la diversité culturelle et linguistique.

Le deuxième défi est celui d'une Europe qui protège. Les Européens ont souvent le sentiment que l'Europe les expose à une concurrence déloyale, au plan interne comme au plan externe : le malaise en a bien été ressenti lors du débat sur le traité constitutionnel. Un tel sentiment contient une part de vérité, tant l'Europe reste parfois prisonnière d'une philosophie par trop libre-échangiste. Sur ce point également, le traité de Lisbonne apporte des réponses qui devraient rassurer les Français, qu'il s'agisse de la charte des droits fondamentaux, de la clause sociale horizontale, de la protection des services d'intérêt général ou encore, dans un autre domaine, des progrès de l'Europe de la défense. Cependant, là aussi, tout dépendra de l'usage qui sera fait des textes et de l'énergie que nous mettrons à progresser, au plan interne, en matière sociale, fiscale et environnementale, et, au plan externe, de notre capacité à mieux défendre nos intérêts, notamment dans les négociations de l'OMC.

Troisième défi : rétablir la confiance entre les Européens et l'Europe. Au fil du temps, un fossé s'est creusé, qui doit à tout prix être comblé. Le traité nous y aidera, mais c'est surtout par la façon dont on le mettra en oeuvre et dont on fera vivre les nouvelles institutions que ce fossé sera comblé.