Intervention de Christophe Caresche

Il faut tirer les leçons de ce processus et de la manière dont il s'est déroulé ces dernières années. Cela étant, je ne considère pas que ce traité constitue la fin de l'histoire, bien au contraire. D'abord, parce que l'on peut s'interroger sur la manière dont les nouvelles institutions vont fonctionner, même si elles s'inscrivent dans une évolution et non dans une rupture – un mot pourtant à la mode – avec le passé. La vérité, c'est que nous ne savons pas trop comment les choses évolueront. Cela dépendra beaucoup des personnes, d'où la nécessité de bien les choisir. À cet égard, une personnalité, aussi estimable soit-elle par ailleurs, mais venant d'un pays qui ne manifeste pas un élan très fort pour l'intégration européenne et qui a encore obtenu des clauses dérogatoires dans ce traité, ne sera peut-être pas la mieux à même d'impulser un nouvel élan à l'Europe.

Les parlementaires européens qui devront se saisir des nouveaux pouvoirs et compétences que leur donne ce traité. Les parlementaires nationaux aussi : le contrôle de subsidiarité a été renforcé, et nous devrons nous adapter. Le travail effectué par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est excellent, et je voudrais rendre hommage à son président, Pierre Lequiller. Mais nous devrons discuter, notamment dans le cadre des propositions de la commission Balladur et de la réforme constitutionnelle, de la manière dont l'Assemblée nationale peut s'organiser au mieux pour utiliser ces nouvelles compétences.

Enfin, cet accord institutionnel ne répond pas à toutes les questions fondamentales que se pose l'Europe depuis plusieurs années. Les objectifs des pères fondateurs étant largement atteints aujourd'hui, les motivations des Européens sont à redéfinir. Quels objectifs, quelles orientations, quelles priorités s'assignent-ils ? Quel sens donnent-ils à L'Europe ? Ces interrogations demeurent et expliquent le « non » français. À cet égard, je reprendrai assez volontiers la proposition de notre collègue députée européenne Pervenche Berès, de réunir une convention pour débattre de ces objectifs, du sens que les Européens donnent à leur projet commun. Il faudrait mettre ces sujets sur la table dans les mois et les années à venir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)