Intervention de Lionnel Luca

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs, quarante-huit heures après avoir révisé la Constitution en Congrès, nous discutons d'un texte tout aussi important, sinon plus, que le traité constitutionnel, sans vrai débat alors que le référendum avait, il y a deux ans, suscité une formidable passion chez nos concitoyens. Comme l'indiquait Valéry Giscard d'Estaing, lors de son audition à l'Assemblée, le 16 janvier dernier, c'est la poursuite de la « conquête sournoise des compétences européennes ». Il ajoutait : « Cette méthode, choisie et acceptée, constitue une dérive malsaine. Elle n'est pas démocratique et irrite l'opinion publique. » On en mesurera l'effet boomerang l'année prochaine, lors des élections européennes !

L'engagement du Président de la République d'en passer par la voie parlementaire – c'est d'ailleurs l'article 89 et non l'article 11 qui figurait à l'ordre du jour du Congrès, marquant bien ainsi la prédominance de l'exception parlementaire sur la voie normale du référendum – aurait pu se justifier s'il s'était agi d'un traité simplifié ; or il n'en est rien. Toujours selon Valéry Giscard d'Estaing : « Il est plus long que le précédent. Il s'agit bien, avec ce catalogue, d'un texte ayant le même contenu, mais faisant l'objet d'une présentation différente, dont la lecture est cependant pratiquement impossible. »