Intervention de Élisabeth Guigou

…qui n'avaient d'ailleurs pas été institués par le projet de Constitution, mais par le traité de Maastricht, et dont certains remontaient même bien au-delà. En voyant le résultat de ce traité, je me félicitais qu'on n'ait pas jugé bon de remonter au sommet de Fontainebleau, présidé par François Mitterrand en 1984, et de supprimer le passeport européen. C'est du reste à ce moment, me semble-t-il, qu'on a commencé à évoquer un hymne européen.

Je souhaite donc moi aussi que notre pays s'associe au manifeste signé par d'autres pays pour prendre acte de cette situation et pour déclarer que nous souhaitons conserver ces symboles, qui sont d'ailleurs largement utilisés.

Le traité de Lisbonne améliore la démocratie en donnant de nouvelles prérogatives aux Parlements nationaux, qui pourront s'opposer à des projets de directives sortant du champ de compétences de l'Union – je le souligne à l'intention de M. Myard –, ainsi qu'au Parlement européen, dont le pouvoir de codécision et de contrôle de l'exécutif est étendu. Il donne également aux citoyens un droit d'initiative dont il faudra, là encore, nous saisir.

Je soulignerai encore, car ce point n'est pas souvent évoqué dans les débats, que le traité de Lisbonne crée aussi une nouvelle hiérarchie des valeurs et des objectifs de l'Europe. En subordonnant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ex-traité instituant la Communauté européenne, au traité sur l'Union européenne, hérité de Maastricht – ces deux traités étant aujourd'hui rassemblés dans le traité de Lisbonne –, il fait accéder à un rang supérieur les principes du traité sur l'Union européenne : la protection des citoyens dans le monde, la cohésion économique, sociale et territoriale, le plein-emploi, le progrès social, le niveau élevé de protection de l'environnement, la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations, la justice et la protection sociale, l'égalité entre les hommes et les femmes et la solidarité entre générations.

Ce nouveau classement ramène la concurrence libre et non faussée au rang de simple objectif de l'Union – objectif qui ne disparaît pas, bien entendu. Cette nouvelle hiérarchie n'est pas que cosmétique.