Intervention de Élisabeth Guigou

Ce traité, certes modeste dans ses ambitions, a cependant un triple mérite.

D'abord, il sort, comme l'ont souligné avant moi de nombreux orateurs, l'Europe de l'impasse, il apporte des réponses à certaines questions soulevées lors du référendum de 2005 et il ouvre des possibilités nouvelles, qu'il nous faudra saisir.

L'Europe va sortir d'une double impasse : impasse institutionnelle depuis une quinzaine d'années, la question de l'adaptation des institutions étant posée et non résolue depuis le traité de Maastricht, et impasse politique depuis le « non » de la France et des Pays-Bas – deux pays fondateurs – au référendum de 2005.

Devant l'impasse institutionnelle, le traité d'Amsterdam avait apporté des réponses appréciables, mais timides et partielles. Le traité de Nice, quant à lui, a apporté de mauvaises réponses, car le processus de décision est bloqué. Il faut donc en sortir. Or le traité de Lisbonne permet de surmonter ce double blocage institutionnel et politique.

Le deuxième mérite de ce traité est qu'il apporte des réponses à bon nombre des critiques soulevées en France lors du référendum de 2005. Il faut rendre hommage à ceux qui ont posé alors des questions que personne ne peut plus esquiver aujourd'hui. Le débat sur le référendum a eu en effet ce mérite de nous faire tous réfléchir sur les défauts de l'Europe – et j'observe que, pour une fois, M. Myard semble se réjouir de mes propos.

Quelles sont ces réponses ?

D'abord, le traité de Lisbonne n'est pas une Constitution, mais un traité qui modifie sur certains points les traités précédents. Il ne les annule pas, ne les remplace pas, ne les surplombe pas. Il ne grave pas dans le marbre constitutionnel les politiques mises en place par les traités antérieurs – reproche lancinant qu'on a fait au projet de traité constitutionnel.