Intervention de Jacques Myard

Il est clair que ce texte poursuit le même objectif d'un super-État dont le droit primera sur le droit de chacun des États membres – c'est la déclaration 17, qui reprend évidemment le fameux article 6 du traité constitutionnel, en dépit des décisions du Conseil constitutionnel qui intègrent l'ordre juridique communautaire dans l'ordre juridique français, au sommet duquel se situe la Constitution française. Il y a là un conflit potentiel avéré, que vous aurez à résoudre dans les larmes.