Intervention de Nicole Ameline

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, le monde n'attend pas. Les destins des peuples sont aujourd'hui mêlés, et aucune nation ne peut à elle seule répondre aux défis globaux auxquels nous devons faire face. Aimer la France, la soutenir aujourd'hui, c'est lui donner toute sa place, toute sa force, toute son influence en Europe.

À ceux qui ont douté, parfois jusqu'à l'aveuglement, de la légitimité de la voie parlementaire dans la procédure de ratification du traité, il faut rappeler, encore et encore, que ce nouveau texte résout la crise institutionnelle de l'Europe sans trahir la confiance des Français. Faut-il leur rappeler aussi, encore et encore, que la démocratie s'exprime ici ? Respecter le Parlement, c'est affirmer sa légitimité, et c'est aller plus loin, vous le savez, puisque nous n'avons eu de cesse depuis plusieurs années d'exiger le renforcement de ses pouvoirs et de ses compétences. Quel paradoxe, au moment où précisément l'évolution de nos institutions nationales devrait concrétiser cette aspiration, au moment où le traité simplifié reconnaît explicitement le rôle des Parlements nationaux, que de voir sa légitimité ainsi mise en cause !

Le Président de la République, à qui nous devons cette sortie de crise de l'Europe tout entière, a permis à la France d'y retrouver sa place, et, j'ose le dire, sa fierté.

Que retiendra-t-on de ce vote historique ? Est-ce le cortège des peurs, des cris, des fantasmes récurrents, qui n'ont du reste jamais manqué d'accompagner les grands sujets européens ? Certainement pas. Est-ce celui des divisions, des querelles internes ou des postures idéologiques ? Pas davantage. L'histoire retiendra, mes chers collègues, l'initiative française et le courage d'un président, l'engagement des pays européens, qui se retrouvent tous dans cette nouvelle phase et, pour beaucoup d'entre eux, ont accepté de reprendre cette procédure de ratification. On retiendra aussi l'appel des jeunes démocraties qui, à l'image de la Hongrie, ont été les premières à croire dans cette Europe nouvelle.

L'histoire retiendra que la France, fidèle à elle-même, a été au coeur de cette relance, dans son intérêt et dans l'intérêt de l'Europe tout entière.

Notre groupe, dans son immense majorité, l'a compris et votera donc ce projet de ratification, après avoir massivement adopté la loi de révision constitutionnelle, convaincus que nous sommes que le « non » français a été pris en compte dans le refus de tout ce qui pouvait conduire à un « super-État » européen ; convaincus qu'au-delà du réajustement institutionnel, le débat reste évidemment ouvert sur les priorités, les frontières, le sens qu'il faut donner à ce formidable projet commun – il ne fait aucun doute que l'approche des élections européennes permettra de poser avec beaucoup d'acuité un certain nombre de questions – ; convaincus enfin que ce traité ouvre un champ immense et neuf : celui de la réconciliation, pour reprendre un mot employé hier soir par le ministre des affaires étrangères, réconciliation entre ceux qui hier ont dit oui et ceux qui ont dit non ; réconciliation de nos concitoyens avec l'idée européenne, qui doit retrouver toute sa place entre la nation et le monde ; réconciliation aussi de la France avec sa propre histoire.

L'Europe, c'est en effet la renaissance de la liberté sur les plages de Normandie ; c'est la réconciliation franco-allemande ; c'est la réunification d'un continent qui parlait et qui pensait français au XVIIIe siècle. Nous portons une responsabilité historique car, depuis sa fondation l'Europe n'a jamais progressé sans la France. Aujourd'hui que nous sommes au premier rang, comment rester à l'écart ? Comment rester à l'écart d'un monde dont le Président a défini les enjeux : éviter la confrontation entre l'Islam et l'Occident, au profit d'un meilleur équilibre et d'un dialogue des civilisations ; intégrer dans l'ordre économique mondial les nouveaux géants, le Brésil, l'Inde, la Chine, car on sait que les liens que nous saurons, ou non, tisser avec ces pays émergents détermineront notre avenir économique ; enfin, répondre aux enjeux majeurs du réchauffement climatique ?

Oui, mes chers collègues, nous avons besoin d'une Europe moderne, intelligente, influente, forte, démocratique…