Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le ministre, ma question porte sur la protection tarifaire du marché européen de l'éthanol dans les négociations internationales.

Comme vous le savez, nous avons des objectifs européens et nationaux à atteindre en matière d'incorporation de biocarburants. Des investissements très importants, de l'ordre du milliard d'euros, ont été enclenchés par les filières pour doter notre pays d'un outil industriel performant de production d'énergie verte.

Or, aujourd'hui, pour la filière alcool, les importations croissantes d'éthanol sud-américain causent un préjudice important aux opérateurs européens. Nous assistons effectivement, et ce depuis plusieurs années, à un véritable déferlement de « l'or vert brésilien », pour reprendre l'expression du Président Lula.

Les importations ont été multipliées par quatorze depuis 2000. Or les conditions de production sont déséquilibrées, tant les producteurs brésiliens cumulent de nombreux atouts concurrentiels : importantes aides à l'investissement versées par l'État ; situation comptable d'outils industriels plus qu'amortis puisque les premières politiques sur les biocarburants ont plus de trente-cinq ans au Brésil ; montant des salaires versés aux coupeurs de canne qui n'ont rien à voir avec les salaires européens ; parité entre le réal brésilien et l'euro très favorable au premier. Bref, vous l'avez compris, nous ne sommes pas dans le même univers économique et social.

Dans ces conditions, la préférence communautaire est vitale pour préserver notre outil français et européen naissant, et pour réduire cette nouvelle forme de dépendance énergétique. Il faut donc que l'éthanol reste sous le régime douanier actuel, avec un droit de 19,20 euros à l'hectolitre, et il convient de s'opposer fermement à toute utilisation de la procédure dite de transformation sous douane.

Monsieur le ministre, quelles initiatives sont envisagées par le Gouvernement pour défendre la filière française et européenne de l'éthanol ?