Intervention de Daniel Paul

Monsieur le ministre, ce que je contestais tout à l'heure, c'est le projet de cinq ports méthaniers quand trois, c'est-à-dire un sur chaque façade maritime, suffiraient à l'approvisionnement de notre pays.

J'en viens à ma question.

La baisse de 11,3 % du prix du gaz au 1er avril 2009 a été très insuffisante. Le prix du gaz étant indexé sur celui du pétrole, les deux ont vu leur montant exploser jusqu'en juillet 2008.

Les charges de chauffage ont grimpé de 40 à 50 % pour certains foyers, pour couvrir l'hiver dernier. Or depuis, le prix du pétrole a baissé de 70 %, mais pas celui du gaz.

Certes, les tarifs réglementés évoluent en fonction des coûts, notamment d'approvisionnement en gaz naturel, et ces derniers sont indexés sur les prix du pétrole. Certes, l'indexation n'est pas instantanée, mais il est abusif de vouloir expliquer la baisse insuffisante du prix du gaz, comme vous le faites, par le fait que les contrats d'approvisionnement de GDF Suez avec les pays producteurs comportent des clauses de lissage qui induisent un effet retard de l'ordre de six mois.

Il est inacceptable de continuer à faire payer la facture aux usagers, afin de préserver les bénéfices des sociétés gazières, sachant accessoirement que l'État, actionnaire de GDF Suez, en profite largement.

Puisque le Gouvernement avait décidé de geler les tarifs réglementés cet hiver, il est essentiel que l'État agisse fortement à nouveau. Je demande donc que le tarif régulé soit maintenu et que les ménages obtiennent, comme les entreprises, une baisse de 20 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2009. Avec près de 7 milliards d'euros de profits en 2008 pour GDF Suez – mais ce n'est qu'un exemple de fournisseur – les moyens existent.