Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur Plisson, je comprends votre position : non au mitage, oui au développement. Mais il faut veiller à trouver un juste milieu entre l'absence de réglementation et un régime d'ICPE alourdi. Dès lors que l'on se situe dans un climat consensuel, dans le cadre du schéma régional, il importe donc de trouver une procédure ad hoc, qui encourage la concertation et évite le mitage. Nous sommes dans une phase de transition dont l'aboutissement vous donnera, je pense, satisfaction.

S'agissant de la politique énergétique européenne, madame Pinel, sachez que la France, lors des divers conseils européens consacrés à l'énergie, s'est prononcée contre le découplement des réseaux de distribution et de la production au sein de notre grand opérateur qu'est EDF tout en assurant une concurrence parfaitement loyale dans l'accès aux réseaux, avec la possibilité offerte d'acquérir l'électricité produite en France.

Pour ce qui est du nucléaire civil, la France conserve ses atouts stratégiques. Elle doit pouvoir répondre à tout moment aux demandes formulées par l'ASN concernant la construction de centrales de nouvelle génération. Je le dis et le répète car il semblerait que des interprétations ambiguës, volontaires ou pas, soient faites : nous avons une capacité nucléaire, nous souhaitons continuer à la maintenir, l'ASN nous dira quand le renouvellement de nos équipements s'imposera.

Pour ce qui est des déchets, nous continuons à développer des solutions, notamment s'agissant des déchets de faible activité à vie longue. Une procédure est engagée pour les deux à trois ans qui viennent. Certaines collectivités se sont déclarées prêtes à accueillir ce type de déchets. Des décisions seront prises en ce domaine dans les vingt-quatre mois à venir.