Intervention de Philippe Plisson

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de souligner que la réponse que vous avez faite à mon collègue Jean Gaubert était incomplète.

Pour en venir à ma question, je soulignerai que nous soutenons l'engagement affiché dans la loi dite « Grenelle 1 » de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation d'ici à 2020. Cependant force est de constater l'écart entre cet affichage fort et la mise en oeuvre de cet objectif sur le terrain.

En matière d'énergie solaire, comme l'a montré William Dumas, on constate le déploiement de développeurs vautours, qui fondent sur les territoires fragilisés – régions viticoles du Sud de la France victimes de la chute des cours ou massifs forestiers des Landes dévastés par la tempête Klaus – afin de négocier l'achat de vastes terrains avec les propriétaires aux abois, dans la plus grande anarchie. La mise en place d'un cadre réglementaire s'impose ici pour éviter le mitage désordonné des paysages.

L'installation d'éoliennes est à l'inverse très encadrée. La procédure de la zone de développement éolien – la ZDE – définit les règles d'installation par arrêté préfectoral à l'issue d'un long processus de concertation. Paradoxalement, sans doute sous la pression de puissants lobbies énergétiques que chacun connaît, la surenchère réglementaire prévaut en ce domaine : outre l'étude d'impact et l'enquête publique, le législateur prévoit la soumission des parcs éoliens à une procédure d'autorisation relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE –, complètement disproportionnée par rapport à l'impact des parcs éoliens puisque les pylônes des lignes à haute tension en sont exonérés. Il s'agit à l'évidence de privilégier les parcs les plus vastes, et donc les plus gros opérateurs, ce qui aboutira dans les faits à porter un coup d'arrêt à cette filière énergétique.

Trop de laxisme ici, trop de règlements là : il apparaît indispensable de mettre à plat la politique de développement des énergies renouvelables en lui fixant pour objectif une organisation efficace, rationnelle et objective qui tienne compte de la spécificité des territoires.

Monsieur le ministre, si vous voulez que les engagements du Grenelle ne restent pas des voeux pieux, il faut donner les moyens d'agir à la puissance publique à la hauteur des objectifs affichés. Comptez-vous agir en ce sens ?