Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Dans la lutte contre le réchauffement climatique, dont chacun s'accorde à dire qu'elle est essentielle pour l'avenir de notre planète, la France est en pointe, comme en témoignent plusieurs dispositions qu'elle a déjà prises. Parmi celles-ci figure un dispositif particulièrement innovant, institué par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique : les certificats d'économie d'énergie. Fondés sur un principe de bon sens – la meilleure des énergies est celle que l'on ne consomme pas –, ils contraignent certains acteurs du monde énergétique à réaliser des économies d'énergie soit pour leur propre compte, soit pour leurs clients. En l'absence d'économies, les obligés – vendeurs d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid ou de fioul domestique – sont tenus de verser une pénalité libératoire par kilowattheure manquant. Ce dispositif connaît un réel succès puisque l'objectif national d'économie d'énergie, fixé à 54 térawattheures pour la période du 1er juillet 2006 au 1er juillet 2009, semble avoir été d'ores et déjà atteint, voire dépassé, ce qui atteste l'implication des fournisseurs d'énergie en faveur de la promotion de la maîtrise de la demande énergétique dans notre pays.

Toutefois, si nous voulons respecter les objectifs de baisse de l'intensité énergétique – 2 % en 2015 et 2,5 % en 2030 – confirmés tant par le Grenelle de l'environnement que par l'Union européenne dans le cadre du paquet « climat énergie », il faudra aller au-delà du seuil de 54 terawattheures et prendre de nouvelles mesures.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dresser un bilan de la mise en oeuvre des certificats d'économie d'énergie et nous préciser les perspectives d'évolution du système telles qu'elles sont envisagées par l'article 27 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle 2 » ?