Intervention de Jean-Louis Borloo

Je réponds d'abord à M. Le Déaut : nous attendons la proposition de validité totale pour Bure ; nous l'espérons dans les semaines qui viennent, en tout cas avant l'été.

S'agissant de T&D, je vous fais remarquer que l'entreprise a eu une longue vie – elle a notamment appartenu à Schneider. Elle n'est donc pas un enfant du dispositif nucléaire français, ce qui ne veut pas dire que ce ne soit pas une belle entreprise. Les opinions des salariés divergent d'ailleurs beaucoup sur ces questions. Je voudrais surtout, ici, dédramatiser le sujet et ramener un peu de sérénité dans ce débat : il ne s'agit en rien de démanteler Areva, et en tout état de cause la décision finale n'a pas été prise.

Monsieur Dumas, vous avez absolument raison : il y a un vide juridique. Un décret est actuellement examiné en conseil d'État, conformément à ce qui est prévu dans le plan « énergies renouvelables » du mois de novembre. J'espère qu'il sera rapidement prêt : le débat sur ces questions doit s'organiser. À partir de 250 mégawatts, il nous paraît naturel qu'un débat public et un permis soient nécessaires. Nous nous sommes également penchés sur les conflits d'usage et sur l'interdiction de transformer des terres agricoles pour installer ce type de dispositifs. Vous aurez donc totalement satisfaction.

Monsieur Gaubert, sur le tarif d'utilisation des réseaux publics, les choses sont très claires : j'ai refusé au mois de décembre la proposition qui m'a été faite, parce qu'elle ne comportait pas d'engagement clair en matière d'efficacité et de sécurisation des réseaux. Une nouvelle copie vient d'arriver, qui répond à ces questions. Ce tarif d'utilisation a bien pour raison d'être l'efficacité et la sécurisation des réseaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)