Intervention de William Dumas

Je voudrais appeler votre attention, monsieur le ministre d'État, sur le vide juridique qui entoure les centrales photovoltaïques au sol.

En effet, les élus des communes rurales sont aujourd'hui assaillis de démarchages pour des projets surdimensionnés. Il s'agit d'une ruée vers l'or : dans nos régions du sud, très ensoleillées, les opérateurs s'engouffrent dans la brèche et montent des projets en espérant que ceux-ci verront le jour avant que le législateur ne réagisse. Par précaution, les préfets ralentissent les dossiers comme ils le peuvent. Dans mon département, le préfet a pris une ordonnance demandant une étude d'impact pour tout projet dépassant 1,9 millions d'euros.

Certains élus sont bien sûr intéressés par cette manne financière, et lancent des procédures de révision des plans d'occupation des sols, afin de pouvoir accueillir des fermes solaires. Quant aux agriculteurs, et surtout aux viticulteurs, effrayés par la maigre retraite qui les attend, ils se laissent séduire par ce business lucratif. Une fois de plus, l'argent est le nerf de la guerre ; et pourtant, nous sommes censés parler d'environnement !

Ces terres agricoles, rebaptisées zones constructibles, seront souillées pour des décennies par le béton, qui augmentera encore les risques d'inondation dans certaines régions. Nos paysages, qui attirent les touristes, seront dénaturés – sans même parler du problème du recyclage, lorsque ces panneaux montreront des signes de faiblesse et que leur rendement diminuera.

Sachant qu'il nous faut préserver la surface utile agricole dans le but de subvenir à nos besoins alimentaires, et maintenir une ceinture verte, donc un puits de carbone, il est totalement absurde de développer l'énergie solaire par le sacrifice de terres arables.

Quand allez-vous légiférer pour imposer une réglementation claire en matière de construction de fermes photovoltaïques ? Quand allez-vous faire inscrire dans le code de l'urbanisme des règles qui permettront de freiner cette ruée vers l'or, qui pourrait avoir des conséquences désastreuses ?