Intervention de Claude Birraux

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, j'évoquerai essentiellement les travaux de l'office parlementaire dont vous savez combien ils ont structuré la politique énergétique française.

Je commencerai par ce qui fâche : la commission nationale d'évaluation financière, innovation que j'avais introduite dans la loi de 2006 afin de juger si les producteurs de déchets radioactifs consacrent bien à la gestion des déchets les provisions et actifs dédiés nécessaires, est restée lettre morte alors que, je tiens à vous le rappeler, elle devait rendre son premier rapport avant le 30 juin 2008 !

En ce qui concerne les travaux de l'office sur la stratégie nationale de recherche en énergie, l'évaluation nous en est confiée par la loi d'orientation sur la politique énergétique de 2005. Je ferai un constat sur la forme : il s'agit plus d'une compilation de l'existant que de la définition d'une véritable stratégie, incluant objectifs, voies et moyens. Bref, c'est tout sauf une véritable feuille de route engageant la responsabilité politique du Gouvernement, sous couvert de la signature des ministres de l'environnement et de la recherche, et présentée en conseil des ministres. Nous regrettons également l'absence d'un pilote stratégique.

Nous proposons de transformer le haut-commissaire à l'énergie atomique en haut-commissaire à l'énergie, la réduction de son titre contribuant à élargir ses compétences. Chacun des projets aura également un chef de file.

Enfin, pour l'évaluation, on pourrait s'inspirer de l'exemple de la commission nationale d'évaluation des recherches dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs. Une telle commission, indépendante et comprenant des bénévoles, serait très positive.

Sur le fond, nous avons dégagé quatre sujets : les polymères minéraux, qu'il faudrait mieux étudier en vue de les substituer aux polymères issus de l'industrie chimique ou pétrochimique ; le photovoltaïque, pour lequel nous souhaitons développer une filière française, en particulier dans le domaine des plastiques photovoltaïques ; le gaz carbonique, son captage et sa séquestration, mais surtout sa valorisation en carburants liquides qui est très intéressante.