Intervention de Jean-Louis Borloo

…avec le Gouvernement sur la politique énergétique de la nation. Je remercie le groupe Nouveau Centre et son président François Sauvadet, qui sont à l'origine de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Le hasard du calendrier fait qu'il a lieu le jour même où j'ai présenté devant le conseil des ministres la feuille de route des infrastructures énergétiques de la France pour les douze prochaines années – jusqu'en 2020 –, document de synthèse qui sera prochainement transmis au Parlement. Nous nous trouvons donc à un moment crucial.

En matière énergétique, les choses sont assez simples puisque nous avons à procéder, et nous procédons, à une triple rupture. La première rupture concerne l'émission de CO2 : l'ensemble des mesures qui ont été adoptées ou sont en cours d'adoption par la France permettent, si l'on s'en réfère aux modèles statistiques d'Eurostat, d'affirmer que notre pays est sur le chemin d'une réduction de 22,8 % des émissions de gaz à effet de serre entre 2005 et 2020. Dois-je rappeler que pour permettre à l'Europe de diminuer, dans un premier temps du moins, c'est-à-dire dans l'hypothèse où les autres grandes nations ne participeraient pas à un accord à Copenhague, ses émissions de gaz de 20 % au minimum – tel est l'objet de l'accord initial de décembre mais la baisse envisagée pourrait aller jusqu'à 30 % –, les engagements que l'Europe demandait à la France, compte tenu de sa structure énergétique, s'élevaient à 14 % ? Une baisse de 22,8 % permettrait donc à l'Europe de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre de plus de 30 % des engagements globaux dans le cadre, évidemment, d'un accord à Copenhague. De plus, la France est un des rares pays qui, ayant signé et ratifié le protocole de Kyoto, l'a non seulement honoré mais a fait même un peu mieux ! En effet, alors que ce protocole envisageait une stabilisation des émissions de gaz à effet de serre, nous sommes, si je puis dire, en avance de 5,6 %. Si nous partons d'un niveau raisonnablement bas pour un pays industriel, je tiens à le répéter, nous faisons un peu mieux que d'honorer le protocole de Kyoto et notre courbe, validée par Eurostat, est la plus importante de toute l'Europe occidentale en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre.