Intervention de Jean-François Copé

Monsieur Ayrault, je vous rappelle par ailleurs que l'article 13 reprend pour certains de ses points les préconisations du président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, qui évoquait un « temps-guillotine » ; ce fut également l'une des recommandations faites par vos collègues socialistes du Sénat à Mme Royal lors de la campagne présidentielle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Finissons-en avec cette hypocrisie, ce théâtre d'ombres permanent !

Souvenez-vous enfin, monsieur Ayrault, de la façon dont vous avez réagi lorsque vous étiez dans la majorité et que Mme Boutin s'était exprimée cinq heures d'affilée lors du débat sur le PACS. Vous aviez dénoncé ce que vous appeliez de l'obstruction et demandé à ce que le règlement soit modifié. À la demande de la majorité de l'époque, le règlement de l'Assemblée nationale a donc été modifié. Vous n'aviez pas parlé alors d'atteinte à la liberté et vous aviez bien fait, comme nous avions bien fait de voter avec vous cette modification du règlement, qui contribuait à la modernisation de notre assemblée. Ce que nous proposons aujourd'hui s'inscrit dans le même esprit.