Intervention de Christine Lagarde

Quels sont les principes que nous entendons appliquer ? Premier principe, sur lequel tout le monde s'accorde : il nous faut impérativement maintenir un lien fiscal entre les entreprises et le territoire.

Le deuxième principe a été réaffirmé avec force par le Premier ministre : la ressource doit être maintenue pour toutes les collectivités locales. En effet, ainsi que vous l'avez souligné à juste titre, le produit de la taxe professionnelle finance l'ensemble de ces collectivités et il est nécessaire pour la pérennité de leurs investissements et la stabilité de leur environnement. Je les remercie, du reste, d'utiliser la facilité du FCTVA remboursé de manière accélérée, car elles participent ainsi au plan de relance.

Nous avons donc entrepris un travail de collaboration. Avec Mme Michèle Alliot-Marie et M. Éric Woerth, nous avons rencontré les associations de collectivités locales en avril, puis en mai, et nous tiendrons une troisième réunion en juin. J'ai également demandé aux présidents des commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat que trois députés participent à cet exercice, et je suis heureuse que M. le rapporteur général Carrez, M. Laffineur et M. Balligand aient été désignés. Nous continuerons à mener ensemble la réflexion et la concertation, pour aboutir à des mesures qui figureront dans le projet de loi de finances pour 2010. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)