Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 3 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxe professionnelle
Marc Le Fur, président :La parole est à M. Daniel Boisserie, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Daniel Boisserie. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le 5 février 2009, le Président de la République annonçait la suppression de la taxe professionnelle. Cette déclaration qui, dans un premier temps, a réjoui les entreprises, a immédiatement inquiété les élus. En effet, la taxe professionnelle constitue 100 % des recettes fiscales des EPCI, 60 % de celles des communes et 40 % de celles des départements.
Au même moment, vous avez demandé à ces collectivités de s'inscrire dans le plan de relance, et elles le font. Vous les avez incitées à investir plus grâce à une récupération plus rapide du FCTVA, et elles le font. Alors que le Gouvernement se désengage et réduit leurs dotations, elles investissent, souvent au-delà de leurs possibilités financières, de sorte qu'elles sont contraintes d'augmenter les taxes sur les ménages et de recourir fortement à l'emprunt.
De leur côté, les entreprises – non pas celles qui licencient malgré des bénéfices records, mais celles qui courbent le dos pour résister à la crise – sont inquiètes. Taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur le foncier, taxe carbone : autant de motifs d'inquiétude qui ralentissent leurs investissements et n'encouragent pas l'embauche.
Des entreprises qui attendent avec impatience, des élus qui se demandent si, demain, leur collectivité aura les ressources nécessaires pour continuer à investir tout en remboursant les emprunts d'aujourd'hui ou, tout simplement, pour assurer leur fonctionnement : vous ne pouvez laisser plus longtemps les uns et les autres dans cette situation fortement préjudiciable pour notre pays.
Madame la ministre, vous nous devez maintenant la vérité sur votre réforme ; vous la devez aux entreprises comme vous la devez aux Français et à tous leurs élus. Pouvez-vous aujourd'hui, enfin, nous dire toute la vérité sur la nouvelle taxe professionnelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
