Intervention de Marc Le Fur

La parole est à M. Richard Dell'Agnola, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Richard Dell'Agnola. Madame la ministre de la culture et de la communication, la vaste réforme de l'audiovisuel que vous avez souhaitée est en marche.

Après quatre semaines de débat au sein de notre assemblée à la fin de l'année 2008, et deux semaines de discussion au Sénat en janvier dernier, la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision a été validée par le Conseil constitutionnel le 4 mars 2009.

Si l'on en croit les sondages, la fin de la publicité sur France Télévisions, voulue par le Président de la République, est plébiscitée par les Français. Ils sont 78 % à apprécier qu'en soirée les programmes du service public commencent à vingt heures trente-cinq.

M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !

M. Richard Dell'Agnola. Ils sont ainsi nombreux à apprécier de pouvoir profiter d'une deuxième partie de soirée qui débute aux alentours de vingt-deux heures quinze.

Dans une période de marasme du marché publicitaire, la fin de la publicité est aussi une chance pour France Télévisions Alors qu'en 2009 une baisse historique des ressources publicitaires a été enregistrée par les chaînes privées, votre réforme permet de substituer à des revenus aléatoires des ressources budgétaires de 450 millions d'euros garanties par l'État.

En effet, les revenus publicitaires des chaînes hertziennes se sont sensiblement modifiés depuis la réforme. À cet égard, trois phénomènes de report publicitaire peuvent être observés. Le premier concerne TF1 et M6, dont les chiffres d'affaires sont en recul après vingt heures. La situation profite surtout aux chaînes de la TNT, dont le chiffre d'affaires augmente de 71 % pour la même plage horaire. Enfin, France 2 enregistre une hausse de ses revenus publicitaires de 8 % en journée.

M. René Dosière. Parlez-nous plutôt des licenciements !

M. Richard Dell'Agnola. En outre, la nouvelle loi fait de France Télévisions une entreprise unique qui va pouvoir moderniser son organisation interne et renforcer ses missions qui consistent à instruire, informer et divertir les Français.

Enfin, cette réforme permet de moderniser notre audiovisuel extérieur en regroupant sous une seule entité Radio France internationale, France 24 et TV5 Monde. C'est le regard français sur le monde…