Intervention de Marc Le Fur

La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, permettez-moi d'indiquer tout d'abord à M. Besson que, s'agissant d'un débat juridique, il n'est pas courtois de parler d'immodestie.

J'en viens à ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Deux ans après le début de la crise provoquée essentiellement par les folies de la sphère financière, nous ne sommes toujours pas en état d'évaluer le montant, dans les banques, des actifs dits « toxiques ».

Les chiffres disponibles donnent le vertige. Le FMI a avancé successivement celui de 1 000, puis de 2000, puis de 4 000 milliards de dollars, tandis qu'en Allemagne les montants officiellement reconnus se comptent en centaines de milliards d'euros. Malgré les bouffées d'optimisme hallucinatoires dont beaucoup de commentateurs semblent victimes ces jours-ci, force est de constater que, tant que le problème ne sera pas totalement réglé, aucune reprise significative n'est sérieusement envisageable.

Jusqu'à présent, la réponse a consisté, pour les banques centrales, à fournir des liquidités sans limites, sans contreparties réelles et à un taux proche de zéro, et, pour les États, à apporter des fonds propres qu'ils empruntent eux-mêmes aux marchés.

Si ces mesures ont eu l'immense vertu d'éviter un effondrement général, elles ne peuvent évidemment pas tenir lieu de solution durable. Le Trésor public américain lui-même en est réduit, malgré la déflation, à emprunter à plus de 5 %. Les banques centrales présentent désormais des bilans surréalistes, au point que l'on commence à s'inquiéter pour les monnaies et l'inflation. Tel est précisément l'objet des critiques émises par plusieurs présidents de branches régionales de la Réserve fédérale américaine et, ce matin même, par la chancelière allemande.

Avec le Crédit Lyonnais, la France a connu l'expérience d'une bad bank avant la lettre et nous espérons tous qu'elle n'est pas prête à la renouveler. Peut-être appartient-il donc aux banques elles-mêmes, à leurs actionnaires et à leurs créanciers, d'organiser sous une forme ou sous une autre, peut-être de manière mutualisée, un assainissement sincère et exhaustif de leurs comptes. Pouvez-vous éclairer la représentation nationale quant aux conceptions et aux projets du Gouvernement sur cette question fondamentale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)