Intervention de Marc Le Fur

La parole est à Mme Brigitte Barèges, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Brigitte Barèges. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jean-Yves Cousin du Calvados, René Couanau de l'Ille-et-Vilaine, ainsi que tous les autres députés concernés, a trait à la fixation des prix agricoles en général, dans le cadre plus particulier de la crise laitière que subissent les producteurs de lait.

Voilà des années que les pouvoirs publics exhortent les agriculteurs à organiser leurs filières de production et de commercialisation.

Voilà des années qu'on leur explique que cette organisation leur permettra de mieux négocier le prix de vente de leur production face à la grande distribution ou à l'industrie de transformation.

Voilà des années qu'à cet égard la filière « lait » était exemplaire, grâce à un organisme : le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière – le CNIEL – qui, réunissant dans trois collèges les producteurs, les coopératives et les industriels, préconisait chaque année des recommandations de prix suivies par l'ensemble de la filière.

Malheureusement, cette année les services de l'État – je veux dire plus particulièrement la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – ont considéré qu'il s'agissait « d'ententes illicites » et ont donc préconisé l'interruption de ces accords interprofessionnels à la date du 31 mars 2009.

Cette dérégulation brutale, associée à une conjoncture défavorable, a entraîné une baisse vertigineuse des prix : 210 euros la tonne en moyenne pour un prix de revient oscillant entre 280 et 300 euros.

Face à un tel paradoxe et à une crise sans précédent, vous avez annoncé, monsieur le ministre, un nouveau cadre de régulation pour le secteur laitier. Notre question est double. Pourriez-vous nous rassurer sur le rôle que sera désormais appelé à jouer le CNIEL dans cette nouvelle approche ? Pourriez-vous nous préciser quelles missions seront désormais confiées à la DGCCRF pour faire en sorte que chacun des acteurs de la filière puisse vivre normalement du fruit de son travail ?