Intervention de Christine Albanel

Dans le contexte actuel de crise économique, la publicité se porte mal. Nous avons d'un côté cette ressource aléatoire – et si l'on n'avait pas attribué une dotation spéciale à France Télévision cette année, son déficit aurait sûrement été considérable – et, de l'autre, un engagement formel de l'État sur 450 millions d'euros : Patrice Martin-Lalande l'a rappelé et la somme figure en toutes lettres dans le projet de loi de finances. Cet engagement très fort de l'État n'est pas directement lié au recouvrement des taxes, même si celles qui sont mises en place, j'ai bien entendu ce que Jean Dionis du Séjour et Gilles Carrez ont déclaré, sont tout de même raisonnables.

On ne peut pas anticiper sur ce que seront les transferts, c'est impossible en temps de prospérité et donc a fortiori en temps de crise. Toutefois, les industries ne se priveront pas de ce levier extraordinaire que représente la publicité : elle est nécessaire. Les taxes instituées dans un secteur aussi dynamique, devenu indispensable aux gens – personne ne peut vivre sans son téléphone portable –, qui est en pleine expansion et représente des dizaines de milliards d'euros, restent raisonnables, telle la taxe modulée sur les télévisions. De même, la possibilité de taxer les surplus et non les déficits…