Intervention de Joël Giraud

Cette piste, évoquée par M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions, au cours de ses auditions au Sénat, est une hérésie. Pour commencer, elle signifierait que les bureaux locaux d'information passeraient demain sous la tutelle de leurs payeurs, autrement dit des collectivités locales : sur le plan déontologique, ce serait inacceptable. Il faut au contraire inscrire dans la loi le maintien des rédactions nationales, régionales et locales des chaînes sans les placer sous la tutelle politique de leurs éventuels payeurs. De plus, compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités et que vous aggravez chaque jour, nous craignons, comme en témoignent les écrans d'un grand nombre de nos voisins, de voir une programmation de qualité médiocre dans laquelle le discours du président du Land de Carinthie – paix à son âme ! – et les bulletins municipaux remplacent l'information.

Quant à la qualité de l'information locale et des programmes régionaux, elle sombrerait dans la médiocrité absolue. C'est le risque de l'uniformisation des unités territoriales poussée à son paroxysme que votre texte fait courir.

Les territoires les plus enclavés et aux confins du royaume ont déjà l'habitude d'un tel mépris : l'exemple de la diffusion de la télévision numérique terrestre le leur rappellerait, s'il en était besoin, puisque l'objectif de couvrir 95 % du territoire national avec, au minimum, 91 % de couverture au plan départemental, est loin d'être atteint. Les 95 % sont déjà dépassés dans les zones urbaines alors que, dans certains départements ruraux de montagne, la couverture atteint péniblement les 25 %, la situation de certaines zones frontalières étant en la matière de plus en plus difficile. Vous avez, sur ce point également, failli à vos engagements d'équité entre les territoires : celles et ceux qui ne seront pas couverts par la TNT n'auront d'autre choix que de se passer de télévision ou d'y consacrer un coût astronomique, car les collectivités locales, qui ont déjà du mal à intervenir sur le plan juridique dans ce domaine – d'où le dépôt d'un amendement de l'Association nationale des élus de la montagne –, ont encore plus de mal à intervenir sur le plan financier, car il s'agit une fois encore des territoires les plus pauvres et les plus enclavés, de ceux qui n'ont pas d'infrastructures de transport performantes et qui pourraient avoir, grâce à la TNT, un outil numérique de désenclavement si, dans ce pays, on condescendait à se rappeler la signification des mots « aménagement du territoire ».

Sans doute, madame la ministre, était-il urgent pour vous que nous examinions un texte qui nous ramène vingt-cinq ans en arrière en matière de tutelle politique sur les médias et quarante ans en matière de respect des territoires ruraux comme de tous les territoires à forte identité – je pense à l'outre-mer. Retrouverons-nous bientôt l'époque où des communes pauvres devaient payer le relais permettant de voir la première chaîne de télévision sur laquelle la voix du Président de la République était la seule voix de la France ?