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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 26 novembre 2008 à 15h00
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Nous n'avons pas non plus hésité dans l'estimation de 450 millions. Mais dès cette époque, je me suis interrogé sur la pertinence des taxes : celle sur les transferts de publicité sur les chaînes privées est une idée assurément séduisante. On parlait même d'effet d'aubaine ! Mais face à un marché publicitaire qui s'effondre, peut-on encore parler d'effet d'aubaine ? La taxe sur les opérateurs de téléphonie mobile ou sur les fournisseurs d'accès à Internet devait être « infinitésimale » – je reprends le mot employé. J'ai regardé les choses de plus près dès le mois de juin : pour un opérateur de téléphonie mobile – je suis prêt à en débattre avec vous –, la taxe pourra représenter jusqu'à 7 % du résultat. C'est loin d'être infinitésimal et cela peut avoir des conséquences sur l'emploi et l'investissement dans un secteur particulièrement dynamique,…

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