Intervention de Patrice Martin-Lalande

Plusieurs hypothèses se présentent. On peut d'abord penser, tout simplement, aux autres recettes du budget général ; on penser ensuite à une augmentation du taux des nouvelles taxes ; on peut enfin penser à la création d'une nouvelle recette du budget général.

Dans cette dernière hypothèse, le Gouvernement pourrait envisager plusieurs scénarios : une recette fiscale pourrait être perçue sur l'utilisation par les opérateurs télécoms des fréquences radioélectriques libérées par l'audiovisuel grâce au réaménagement du spectre, grâce à ce que l'on appelle le dividende numérique ; cette nouvelle ressource pourrait rapporter environ 1,5 milliard d'euros. S'il fallait compléter le produit des deux taxes, il serait à mon sens tout à fait logique que l'État réaffecte à l'audiovisuel public une partie des nouvelles recettes que la numérisation de l'audiovisuel permet de faire rentrer dans les caisses de l'État.

Pourquoi ne serait-il pas possible, enfin, d'envisager une taxe sur le chiffre d'affaires de l'électronique grand public, qui a pour double avantage d'être, pour l'essentiel, un produit d'import, et de voir son prix de vente diminuer en permanence – pour notre plus grand bien à tous, nous qui en sommes les consommateurs ?