Intervention de Patrice Martin-Lalande

La compensation n'est donc pas liée aux produits des deux nouvelles taxes.

J'ai d'ailleurs interrogé M. Éric Woerth, ministre du budget, lors de son audition par la commission spéciale, sur ce qu'envisageait le Gouvernement pour les deux situations où ces nouvelles taxes ne couvriraient pas exactement le montant de la compensation à apporter à France Télévisions.

Pour commencer, si le produit des taxes se révélait inférieur à la compensation prévue, comment l'État couvrira-t-il ce déséquilibre ?