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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 26 novembre 2008 à 15h00
Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

On peut être suivi à distance ! (Sourires)

La seconde ressource est la compensation intégrale de la perte de publicité, elle aussi garantie par l'ensemble des recettes du budget général de l'État.

À ce sujet, on a entendu, ces derniers temps, beaucoup d'approximations et de craintes dénuées de tout fondement. En effet, la compensation est totalement découplée des deux nouvelles taxes. Quel que soit leur produit, ces deux taxes alimenteront le budget général de l'État au même titre que toutes les autres recettes non affectées ; et c'est l'ensemble des recettes de ce budget qui garantira le financement des dépenses de l'État, parmi lesquelles figurera dorénavant la compensation intégrale de la perte de publicité de France Télévisions.

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