Intervention de Patrice Martin-Lalande

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, ayant prévu de m'exprimer sur plusieurs articles, je ne reviendrai pas, à ce stade de la discussion, sur un certain nombre de points déjà traités d'une manière qui me convient parfaitement par mes excellents collègues Jean-François Copé, Christian Kert et Michel Herbillon et plusieurs autres.

Ainsi, 2009 sera « l'année de la réforme » dans le domaine des médias, comme l'a voulu le chef de l'État : France Télévisions, audiovisuel extérieur et presse. Aujourd'hui, la convergence numérique conduit au média global et au rapprochement du contenu et des tuyaux : c'est pourquoi il est très important de réussir la mutation de France Télévisions et celle de l'audiovisuel extérieur en médias globaux.

Du fait de cette convergence, sitôt que l'on réforme un élément du paysage numérique, tous les autres éléments sont susceptibles d'être touchés. Il nous faut donc trouver des équilibres subtils à définir. Ainsi, comment concilier le fait que France Télévisions soit financée par l'ensemble des opérateurs télécoms et la possibilité pour elle de passer des accords d'exclusivité avec certains de ces opérateurs ?

Mais, sans contenus contrôlés en propre, l'efficacité des réseaux bénéficie uniquement aux géants de l'Internet, Google ou Microsoft. Et, comme le dit avec humour Didier Lombard, président de France Télécom, il n'est « pas question de construire des autoroutes pour que seules des voitures californiennes aillent rouler dessus »…

En tant que rapporteur spécial des médias, je défends l'idée que nous devons veiller à préserver l'existence des télévisions généralistes. Du fait des télévisions thématiques et de l'Internet, il y a un vrai risque d'autisme médiatique. chacun pouvant se limiter aux seuls sujets qui l'intéressent personnellement – certes librement choisis – et s'y enfermer. Les télévisions généralistes, publiques comme privées, ont donc un rôle important à jouer. Il leur revient d'exposer chacun d'entre nous à d'autres contenus que ceux qu'on choisit spontanément. Elles doivent préserver l'ouverture culturelle et intellectuelle nécessaire aux citoyens lucides d'un monde pluraliste.

Il faut donc que nous trouvions ensemble le moyen d'assurer le financement des télévisions généralistes – publiques et privées.

Le vrai « cadeau » – terme dont certains usent de façon polémique – apporté par la réforme, c'est au service public qu'il va bénéficier. En effet, France Télévisions va remplacer une recette publicitaire, aléatoire et partout en régression, par une recette certaine – 450 millions, puis 650 millions d'euros – apportée et garantie par l'État, puisque gagée par l'ensemble des recettes du budget général. France Télévisions remplace aussi une recette publicitaire qui pèse sur les choix de programmation par une recette de l'État qui libère la programmation.

Jamais le financement de France Télévisions n'aura été aussi solidement assuré, puisqu'il sera en très large majorité couvert par deux ressources publiques garanties. La première, c'est la redevance, dont la collecte réformée a été saluée par la Cour des comptes : cette réforme a permis d'économiser 100 millions d'euros par an, tout en confirmant cette ressource, affectée à l'audiovisuel public.