Intervention de Muriel Marland-Militello

Ceux qui font mine de craindre un retour à l'ORTF, disais-je, méconnaissent totalement, soit par ignorance, soit par perfidie, que la procédure prévue pour la nomination du président de France Télévisions est une procédure conjointe et encadrée, donc irréprochable, qui offre toutes les garanties quant à la nomination et à la révocation de ce président, puisque des amendements de la commission spéciale prévoient que l'avis conforme du CSA et l'approbation des commissions compétentes du Parlement seront requis.

Quant à la crainte d'un manque de moyens, je tiens à rappeler les nombreuses précautions qui ont été prises pour pérenniser des financements suffisants, afin de porter l'ambition de la nouvelle télévision publique. L'instauration d'une nouvelle taxe sur un secteur dynamique comme les communications électroniques est une compensation sérieuse. Le pourcentage prélevé sur les recettes publicitaires des chaînes privées est également une compensation dynamique. À ceux qui craignent une diminution de ces montants, je réponds que, si France Télévisions conservait son modèle économique actuel, elle verrait aussi ses recettes publicitaires baisser, et bien plus gravement, dans un contexte économique morose.

L'indexation de la redevance sur l'indice des prix à la consommation assure, lui aussi, un dynamisme de la recette. L'amendement visant à arrondir à l'euro supérieur, que j'ai proposé et qui a été adopté par la commission, renforce encore le caractère dynamique de cette ressource.

Enfin, nous avons l'engagement officiel de l'État, par la voix de Mme la ministre, qui prévoit une garantie à hauteur de 450 millions annuels pour les trois prochaines années. Et une fois que la nouvelle télévision publique aura fait ses preuves – ce qui sera le cas dans trois ans –, quel gouvernement pourrait bien prendre la responsabilité d'en diminuer les crédits ? Certainement pas un gouvernement de droite, puisque la droite aura été l'artisan de la modernisation du service public de la télévision.