Intervention de Marcel Rogemont

…on ne peut que s'étonner du mutisme gouvernemental face aux déclarations du président d'une autorité indépendante qui, se prenant sans doute pour M. Copé, a défendu le projet de loi dans la presse. M. Boyon aurait-il oublié qu'il n'était plus directeur de cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, mais président du CSA ?Quoi qu'il en soit, ses déclarations constituent une faute, madame la ministre, et je ne doute pas que vous saurez en tirer les conséquences.

Au total, le projet du Gouvernement se traduira par 450 millions d'euros de recettes supplémentaires pour TF1 et consorts, par une augmentation de 50 % du temps de publicité par heure, par l'autorisation de la deuxième coupure publicitaire et par le remplacement de la référence à l'heure glissante par la référence à l'heure d'horloge. Bref, de l'argent pour les copains et la diète pour la télévision publique, avec son cortège de licenciements à la clé !

La taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet, qui était nécessaire et qui devait financer la création, ne sera finalement utile qu'au financeur de la création qu'est France Télévisions. C'est dommage pour les créateurs. J'ajoute qu'aucune étude d'impact n'a été menée afin de mesurer les conséquences de la décision du Président de la République. C'est la politique du fait accompli, la politique sans partage : le Président de la République décide seul, à la place du Gouvernement !

Non, madame la ministre, mes chers collègues, la République ne se gère pas comme une société du CAC 40. Il n'y a pas plus de PDG de la société France que de la télévision publique. La démocratie ne peut se confondre avec le pouvoir d'un seul. Aussi, n'ajoutez pas la « monarchisation » à l'improvisation, à la précipitation et à la politisation !

Mes chers collègues, vous qui êtes éclairés et soucieux de la chose publique, je vous appelle à mettre un peu de distance entre le politique et la télévision publique et je vous invite à la réflexion dans le cadre d'un débat loyal. Agissez et décidez en votre âme et conscience, bref : soyez des citoyens, plutôt que des sujets ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)