Intervention de Marcel Rogemont

Le président Bourges, avec qui je débattais hier soir, rappelait qu'il avait su, en tant que président du CSA, résister aux pressions du politique.

L'avis des commissions du Parlement ne peut être négatif que si la majorité parlementaire de droite en décide ainsi. En outre, les sanctions sont toujours possibles, grâce au principe de l'annualité budgétaire : pour fixer le montant du budget, le Président de la République peut compter sur la complicité d'un gouvernement féal et, pire encore, sur celle des députés.

Ainsi, la boucle est bouclée : nomination, révocation et financement – le nerf de la guerre – sont réunis dans les mains d'un seul. Est-ce cela, la démocratie ?

Madame la ministre, vous êtes sourde aux appels à la raison, aux conseils de M. Balladur lui-même, qui vous exhorte au report d'une décision qui engagerait des crédits pouvant être plus utilement mis au service de la croissance. Si, sur le fond, vous suivez M. Sarkozy, demandez-lui au moins de repousser l'exécution de sa décision !

Par ailleurs, quand on sait qu'un responsable de la police en Corse a été viré pour n'avoir pas assez protégé la villa d'un ami du Président,…