Intervention de Marcel Rogemont

Madame la ministre de la culture, votre projet de loi ne comporte pas que de mauvaises mesures ; il en est même que je signerais volontiers. Mais il est entaché de trois défauts majeurs : l'improvisation de la décision, la précipitation de sa mise en oeuvre et la politisation de son inspiration.

Tout d'abord, l'improvisation. Je rappelle qu'en avril 2007, le candidat Sarkozy déclarait, dans un discours consacré notamment à l'audiovisuel public, premièrement, que la télévision publique était sous-financée, deuxièmement, qu'il ne toucherait pas à la redevance et, troisièmement, qu'il en tirerait les conséquences en matière de publicité.

C'est dans cet esprit, madame la ministre, que vous vous êtes mise au travail. Ainsi, lors de la commission élargie chargée d'examiner le budget de la mission « Médias », le 24 octobre 2007, vous avez répondu à une question que je vous posais sur le financement de la télévision publique : « […] je rappelle que je crois au système actuel de financement de l'audiovisuel public et à l'équilibre entre la publicité et la redevance. »

Aussi puis-je comprendre votre étonnement lorsque, travaillant avec le président de France Télévisions sur l'accroissement de la publicité sur la télévision publique, vous avez entendu le Président de la République – celui qui, soi-disant, dit ce qu'il fait et fait ce qu'il dit – annoncer sa décision, irrévocable et solitaire – quoiqu'elle lui fut peut-être inspirée… Le rapporteur lui-même en a été surpris ; n'est-ce pas, monsieur le rapporteur ? Au reste, madame la ministre, nous auriez-vous fait voter en commission, le 24 octobre 2007, une augmentation de la redevance pour l'année 2008 si vous aviez été au courant de la décision du Président de la République ? Quant au président de la commission spéciale, Jean-François Copé, il a également exprimé son étonnement.

À l'improvisation, vous ajoutez la précipitation. Alors que la refondation de la BBC a demandé près de trois ans de travail et de concertation, il nous faut voter votre réforme en toute hâte. M. Copé, venu dire à l'Élysée son étonnement face à une telle décision, est ressorti de son entrevue avec l'« hyper-président » en ayant obtenu la présidence d'une commission ad hoc.