Intervention de Jean Mallot

Comme le dit souvent Michèle Delaunay, le Gouvernement persiste dans l'erreur. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

L'an dernier, le projet TEPA diminuait l'impôt des riches (Protestations sur les bancs du groupe UMP) et subventionnait les heures supplémentaires, donc les revenus de ceux qui ont déjà un emploi (Même mouvement), et l'on s'étonne, un an plus tard, que le chômage soit de nouveau à la hausse !

Quelques mois après, dans le PLFSS pour 2008, le Gouvernement instituait les franchises médicales. Nous en avons vu le résultat : les Français repoussent le moment de se soigner, certains y renoncent même.

Pendant tout ce temps, en revanche, on n'a rien fait pour le salaire direct, en dépit des nombreuses lois censées soutenir le pouvoir d'achat. Car des lois, vous en faites, mais leurs effets sont nuls. Dans son rapport pour avis sur le projet de loi relatif aux revenus du travail, M. Louis Giscard d'Estaing, qu'on ne peut soupçonner d'animosité à l'encontre du Gouvernement, souligne d'ailleurs que le pouvoir d'achat a diminué de 0,4 % en un an. Toutes vos mesures n'étaient donc que de l'affichage.

La politique que vous pratiquez depuis dix-huit mois n'a fait qu'aggraver la crise. Et la crise est bien là : crise financière, face à laquelle vous trouvez 360 milliards d'euros pour soutenir les banques ; crise économique, contre laquelle on attend un plan de relance, puisqu'on discute avec les autres pays européens, pour dans quelques semaines peut-être ; crise sociale, à laquelle vous avez d'abord répondu en traquant les chômeurs et en les obligeant à accepter une offre « raisonnable » d'emploi – mais encore faudrait-il qu'il y en ait – avant de fusionner l'ANPE et les ASSEDIC, comme si une mesure administrative allait résoudre le problème du chômage, et enfin d'accroître encore la précarité avec l'annonce il y a quelques semaines, par le Président de la République, de la généralisation du CDD.

Dans ce contexte, je me contenterai de faire trois observations sur ce PLFSS. En premier lieu, il ne contient aucune mesure courageuse pour résorber les déficits. Pour cela, il aurait fallu trouver des ressources au-delà du milliard que vous ponctionnez, par une sorte d'effet d'aubaine, sur les régimes complémentaires. Il aurait fallu adopter – mais vous n'aimez pas cela – des mesures de redistribution : par exemple une CSG progressive en fonction des revenus, ou la suppression du bouclier fiscal (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Assumez votre politique ; les Français, eux, commencent à comprendre, et l'ont dit, dimanche, dans leurs votes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Las, vous ne faites que transférer des déficits d'un régime à l'autre, un peu dans tous les sens, déficits qu'il faudra bien payer un jour, et dont vous reportez la charge sur les générations futures.

Ensuite, vous rapprochez par glissements, par petites touches, régimes complémentaires et régimes obligatoires, entre lesquels on finit par ne plus voir la différence, et que vous vous apprêtez à fusionner dans un seul ensemble. On se demande où vous voulez aller – mais peut-être ne le savez-vous pas vous-mêmes ?

Enfin, ce PLFSS comporte des lacunes, que mes collègues ont décrites dans la discussion générale. Je n'évoquerai que deux points, qui ont trait aux retraites. En premier lieu, à quoi a servi l'étude de Jean-Frédéric Poisson sur la pénibilité au travail ? La loi de 2003 avait prévu qu'on s'occuperait de ce problème, mais les négociations sociales ont échoué, par la faute du MEDEF qui a refusé, malgré un accord sur les critères, les conditions d'accès au dispositif proposées par les représentants des salariés. Il serait temps que le Gouvernement prenne enfin ses responsabilités, mais il n'en fait rien, de même qu'il ne fait rien pour consolider le fonds de réserve des retraites, malgré son importance pour l'avenir des régimes par répartition.

En première lecture, nous avions proposé quelques amendements, moins nombreux que ceux de la majorité, c'est vrai, mais plus sérieux, afin de rendre ce projet acceptable. Tous ont été rejetés. Nous espérions naïvement faire de ce projet une loi utile pour le pays. Vous ne l'avez pas voulu. Pour ces raisons et pour bien d'autres, nous voterons contre le PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)