Intervention de Martine Billard

Cela n'améliore pas les conditions de travail de cette assemblée.

Monsieur le ministre, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale s'inscrit dans la lignée de votre politique de pénurie. Sans proposition de financement pérenne assis sur la production de richesses, qui pourtant ne font pas défaut dans notre pays, notre protection sociale manque de moyens. Sans politique de santé publique environnementale réduisant l'exposition à des substances chimiques ou aux radiations, à l'origine notamment de l'épidémie de cancers de ces vingt dernières années ainsi que d'atteintes neurologiques nouvelles et de la baisse de la fertilité masculine, l'augmentation des dépenses de santé est inéluctable.

Lors de l'examen de ce texte en première lecture, j'insistais, parmi ses défauts majeurs, sur le refus de prendre en compte la crise économique mondiale et ses conséquences sociales dans les prévisions budgétaires. Mais, sitôt le projet de loi adopté par notre assemblée, le Gouvernement rectifiait à la baisse ses chiffres de recettes et revoyait à la hausse le solde des déficits des comptes sociaux. Aujourd'hui encore, la Commission des comptes de la sécurité sociale a indiqué que la masse salariale, principale source des recettes, a poursuivi son ralentissement en 2008.

Ainsi, pour l'année 2008 en cours, l'article 3 table sur 400 millions de recettes de moins, toutes branches confondues, pour l'ensemble des régimes. Pour les comptes 2009, la révision des recettes est encore plus drastique, puisque leur diminution devrait être de 2,7 milliards d'euros. Le déficit des comptes sociaux va donc se creuser encore plus fortement, avec une prévision de déficit de l'ensemble des régimes de base qui passe de 1,9 milliard d'euros à 11,5 milliards. Pour le seul régime général, il sera non de 8,6 milliards mais de 10,7 milliards. Où sont passées vos promesses de 2004 de retour à l'équilibre des caisses pour 2007 ?

Vous transférez 26,6 milliards d'euros de dettes accumulées par le régime général à la CADES en le finançant par le transfert d'une part de CSG du Fonds de solidarité vieillesse à la CADES. Le FSV se retrouve ainsi en déficit à un moment où ses charges risquent d'augmenter, compte tenu de la situation économique.